Bases juridiques
C’est un recueil des bases juridiques suisses les plus importantes en rapport avec la sécurité et la santé au poste de travail.
 
Loi sur le travail (LTr)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/822_11/index.html
Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c822_116.html
Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c832_30.html
Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c832_20.html
Listes des solutions types CFST
http://www.ekas.admin.ch/index-fr.php?frameset=24
Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT1)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c822_111.html
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c822_112.html
Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT3)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c822_113.html
Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT4)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c822_114.html
Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail
http://www.seco.admin.ch/dokumentation/publikation/00009/00027/01625/index.html?lang=fr
Loi sur la sécurité des produits (LSpro)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c930_11.html
Ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c930_111.html
Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur la protection contre le tabagisme passif
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c818_31.html
Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814_81.html
Ordonnance du 23 décembre 1999 sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814_710.html
Ordonnance du DFE du 29 mai 2008 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c822_115_4.html
Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c741_621.html
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